Conditions générales de vente
Version du 22 octobre 2026.
Article 1. Objet et vendeur
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site comfortshells.com entre Naturalnco SARL, 26 rue principale, 57920 Monneren, France, RCS Thionville 985 347 202, TVA FR83985347202, e-mail comfortshells@gmail.com (le « vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (la « cliente » ou le « client »). Toute commande implique l'acceptation des CGV en vigueur au jour de la commande.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les coquillages étant des matériaux naturels, leurs motifs, couleurs et dimensions peuvent varier légèrement d'une paire à l'autre, dans la plage indiquée pour chaque taille. Les produits Comfort Shells sont des accessoires de confort et ne constituent pas des dispositifs médicaux.
Article 3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française incluse). Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation du paiement. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 4. Commande
La cliente sélectionne les produits, vérifie son panier, choisit le pays de livraison puis est redirigée vers la page de paiement sécurisée. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé à l'adresse indiquée. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Il s'effectue par carte bancaire, Apple Pay, Google Pay, PayPal ou tout autre moyen proposé sur la page de paiement, opérée par Stripe Payments Europe Ltd. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais conservées par le vendeur.
Article 6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande, en France métropolitaine, à Monaco, en Belgique et au Luxembourg. Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées et acheminées par Colissimo (La Poste), avec suivi ; les délais de transport indicatifs figurent sur la page livraison et retours. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, à défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande. En cas de colis endommagé, la cliente est invitée à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter sous 48 heures.
Article 7. Droit de rétractation
La cliente dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans motif (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation), en utilisant le formulaire en ligne ou toute déclaration dénuée d'ambiguïté. Les produits doivent être retournés dans les 14 jours suivant la notification. Le remboursement, frais de livraison standard inclus, intervient dans les 14 jours suivant la réception de la décision, sous réserve de la récupération des produits ou d'une preuve d'expédition.
Article 8. Garantie commerciale « satisfaite ou remboursée »
En complément du droit légal de rétractation, le vendeur accorde une garantie « satisfaite ou remboursée » de 30 jours à compter de la réception. La cliente contacte le vendeur, qui lui communique les modalités de retour ; les frais de retour depuis la France métropolitaine sont pris en charge par le vendeur. Cette garantie ne prive pas la cliente des garanties légales.
Article 9. Garanties légales
Le vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de défaut de conformité, la cliente peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. La cliente n'a pas à prouver le défaut pendant les 24 mois suivant la délivrance.
Article 10. Responsabilité et usage
La cliente s'engage à utiliser les produits conformément aux indications fournies (notamment : ne pas porter les coquillages pendant la tétée ni la nuit, les nettoyer après chaque usage, cesser l'utilisation en cas d'irritation). Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'un usage non conforme.
Article 11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 12. Réclamations, médiation et droit applicable
Toute réclamation peut être adressée à comfortshells@gmail.com. En cas de litige non résolu, la cliente peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur, dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande. Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.